1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site (désigné ci-après par le « Site ») de la société mot.tiff unlimited [et de ses filiales (inside, outside, dayside, artside) ou marques (Recoord), rassemblées ci-après par la désignation « la société mot.tiff unlimited »] ayant son siège social au 35, boulevard Henri IV, 75004 Paris, immatriculée sous le numéro Paris B 414 957 829 ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée).

2. DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse e-mail, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requièrent), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

• répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de documents ou de services adressées via le formulaire de contact ou formulaires similaires ;

• vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal ;

• réaliser des statistiques ;

• prévenir des fraudes.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données sont traitées par la société mot.tiff unlimited. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des agences du même groupe (mot.tiff unlimited) pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre groupe, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, la société mot.tiff unlimited pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

4. TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

5. VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la société mot.tiff unlimited pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements en utilisant le formulaire de contact.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• soit via notre formulaire de contact,

• soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

mot.tiff unlimited

35, boulevard Henri IV

75004 Paris

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre du formulaire de contact ou autre formulaire similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et événements de la société mot.tiff unlimited seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société mot.tiff unlimited. Au terme de ce délai, la société mot.tiff unlimited pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements de la société. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

7. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON

La société mot.tiff unlimited attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, la société mot.tiff unlimited, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits de la société mot.tiff unlimited, ou de toute autre atteinte aux droits de la société mot.tiff unlimited. Dans ce cadre, la société mot.tiff unlimited peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où la société mot.tiff unlimited déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.

8. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Pour toute question ou réclamation en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société mot.tiff unlimited, vous pouvez contacter dpo@mot-tiff.com

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, pour toute réclamation se rapportant à la manière dont la société mot.tiff unlimited collecte et traite vos Données.

9. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

La société mot.tiff unlimited peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.